STATUTS DE L’ASSOCIATION
Apprentis Du Monde
STATUTS
DE
« Apprentis Du Monde »
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Nom
Sous la désignation « Apprentis Du Monde » (en abrégé : ADM) est constituée
une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil
suisse.
Sa durée est illimitée.
Elle est inscrite au Registre du commerce.
Article 2 : Siège
Le siège statutaire de l’association est à Sierre.
Article 3 : But
L’association « Apprentis Du Monde » a pour but :
a) de donner aux jeunes, garçons et filles les plus pauvres et vivant sans
encadrement, la possibilité d’effectuer l’apprentissage d’un métier,
b) de subvenir, pour les cas isolés, aux besoins découlant d’un apprentissage
(bourses, logements, etc.),
c) de favoriser les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle par des
recyclages techniques,
d) de donner aux jeunes une formation humaine scolaire dans le but de pouvoir
suivre plus tard un apprentissage,
e) de créer, là où cela s’avère nécessaire, des foyers d’accueil pour les jeunes
apprentis,
f) de coopérer avec des entités gouvernementales scientifiques religieuses,
oeuvrant dans le même but.
L’association est donc habilitée à pratiquer toute activité à caractère social.
2/15
STATUTS ‐ 30 juin 2020
Article 4 : Ressources
Les ressources de l’association (avoir social) seront assurées par les dons
matériels et financiers et le rendement de la fortune de l’association.
L’avoir social répond seul des dettes sociales ; toute responsabilité
personnelle des membres est exclue.
CHAPITRE II
DES MEMBRES
Article 5 : Membres
L’association peut en tout temps recevoir des nouveaux membres.
Article 6 : Admission
Peut devenir membre, toute personne agréée par la direction.
Article 7 : Refus d’admission
La direction est seule compétente pour admettre un nouveau membre. Un refus
ne doit pas être motivé. Cependant, le candidat refusé peut demander par écrit
à la direction de soumettre sa demande à la prochaine assemblée générale
ordinaire, qui tranchera définitivement.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
‐ la démission,
‐ l’exclusion.
Lors du décès d’un membre, les héritiers de celui‐ci ont un délai d’une année
pour désigner à la direction l’un des membres de l’hoirie pour lui succéder. La
direction ne peut refuser en qualité de nouveau membre l’un des héritiers légaux
ou institués.
Article 9 : Démission
La démission doit être adressée par écrit sous pli recommandé à la direction trois
mois à l’avance pour la fin de l’année civile.
3/15
STATUTS ‐ 30 juin 2020
Article 10 : Exclusion
Celui qui ne remplit pas les obligations statutaires ou règlementaires, ou qui, de
manière réitérée, ne respecte pas les règles de l’éthique, peut être suspendu
temporairement ou exclu par une décision de la direction. Il sera préalablement
entendu.
Le membre suspendu ou exclu a un droit de recours à l’assemblée générale.
Peut être également suspendu ou exclu celui qui, par sa conduite, porte atteinte
aux intérêts de l’association ou contrevient aux dispositions statutaires.
Article 11 : Effets de la sortie ou de l’exclusion.
Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.
CHAPITRE III
LES ORGANES
Article 12 : Organes
Les organes de l’association sont :
‐ l’assemblée générale,
‐ la direction.
Article 13 : Assemblée générale
Les décisions de l’association sont prises en assemblée générale. La proposition
à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de
l’assemblée générale.
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle est convoquée par la direction.
L’association est engagée par la signature collective à deux de son président avec
un des membres du comité directeur.
Article 14 : Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
4/15
STATUTS ‐ 30 juin 2020
Article 15 : Compétences de l’assemblée générale
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
1. se prononcer sur l’admission et l’exclusion des membres,
2. nommer le président et les autres membres de la direction,
3. régler les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux,
4. contrôler l’activité des organes sociaux et les révoquer en tout temps si
besoin, sans préjudice de leurs droits reconnus conventionnellement,
Article 16 : Modification des statuts
Toute modification des statuts nécessite une décision prise à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Article 17 : Transformation du but social
La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire.
Article 18 : Direction
La direction est composée d’un comité directeur de 3 à 6 membres élus par
l’assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelables, ainsi que du
comité élargi composé par des membres acceptés par le comité directeur. Le
comité élargi seconde le comité directeur dans les tâches ponctuelles sur
demande de celui‐ci.
Elle est régulièrement constituée lorsqu’au moins la majorité des membres est
présente. La direction comprend en règle générale un président, un secrétaire et
éventuellement un caissier. Elle se constitue elle‐même, à l’exception du
président qui est nommé par l’assemblée générale.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 19 : Dissolution
L’association peut décider de sa dissolution en tout temps.
Statuts modifiés lors de l’assemblée générale de l’Association « Apprentis Du
Monde » en date du 30 juin 2020.