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STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 : Nom

Sous la désignation «Apprentis Du Monde» (en abrégé: ADM) est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Sa durée est illimitée.

Elle est inscrite au Registre du commerce.

Article 2 : Siège

Le siège statutaire de l’association est à Sierre. 

Article 3 : But

L’association «Apprentis Du Monde» a pour but:

 

  1. de donner aux jeunes, garçons et filles les plus pauvres et vivant sans encadrement, la possibilité d’effectuer l’apprentissage d’un métier,
  2. de subvenir, pour les cas isolés, aux besoins découlant d’un apprentissage (bourses, logements, etc.),
  3. de favoriser les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle par des recyclages techniques,
  4. de donner aux jeunes une formation humaine scolaire dans le but de pouvoir suivre plus tard un apprentissage,
  5. de créer, là où cela s’avère nécessaire, des foyers d’accueil pour les jeunes apprentis,
  6. de coopérer avec des entités gouvernementales scientifiques religieuses, œuvrant dans le même but.

 

L’association est donc habilitée à pratiquer toute activité à caractère social.

 

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’association (avoir social) seront assurées par les dons matériels et financiers et le rendement de la fortune de l’association.

L’avoir social répond seul des dettes sociales; toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

 

CHAPITRE II : DES MEMBRES 

Article 5 : Membres

L’association peut en tout temps recevoir des nouveaux membres.

Article 6 : Admission

Peut devenir membre, toute personne agréée par la direction.

Article 7 : Refus d’admission

La direction est seule compétente pour admettre un nouveau membre. Un refus ne doit pas être motivé. Cependant, le candidat refusé peut demander par écrit à la direction de soumettre sa demande à la prochaine assemblée générale ordinaire, qui tranche définitivement.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

- la démission.

- l’exclusion.

Lors du décès d’un membre, les héritiers de celui-ci ont un délai d’une année pour désigner à la direction l’un des membres de l’hoirie pour lui succéder. La direction ne peut refuser en qualité de nouveau membre l’un des héritiers légaux ou institués.

Article 9 : Démission

La démission doit être adressée par écrit sous pli recommandé à la direction trois mois à l’avance pour la fin de l’année civile.

Article 10 : Exclusion

Celui qui ne remplit pas les obligations statutaires ou règlementaires, ou qui, de manière réitérée, ne respecte pas les règles de l’éthique, peut être suspendu temporairement ou exclu par une décision de la direction. Il sera préalablement entendu.

Le membre suspendu ou exclu a un droit de recours à l’assemblée générale.

Peut être également suspendu ou exclu celui qui, par sa conduite, porte atteinte aux intérêts de l’association ou contrevient aux dispositions statutaires.

Article 11 : Effets de la sortie ou de l’exclusion

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

 

 

CHAPITRE III : LES ORGANES

Article 12 : Organes

Les organes de l’association sont:

- l’assemblée générale,

- la direction.

Article 13 : Assemblée générale

Les décisions de l’association sont prises en assemblée générale. La proposition à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l’assemblée générale.

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle est convoquée par la direction.

L’association est engagée par la signature collective à deux de son président avec un des membres du comité directeur.

Article 14 : Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 15 : Compétences de l’assemblée générale

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes:

  1. se prononcer sur l’admission et l’exclusion des membres,
  2. nommer le président et les autres membres de la direction,
  3. régler les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux,
  4. contrôler l’activité des organes sociaux et les révoquer en tout temps si besoin, sans préjudice de leurs droits reconnus conventionnellement,

Article 16 : Modification des statuts

Toute modification des statuts nécessite une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 : Transformation du but social

La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire.

Article 18 : Direction

La direction est composée d’un comité directeur de 3 à 6 membres élus par l’assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable, ainsi que du comité élargi composé par des membres acceptés par le comité directeur. Le comité élargi seconde le comité directeur dans les tâches ponctuelles sur demande de celui-ci.

Elle est régulièrement constituée lorsqu’au moins la majorité des membres est présente.

La direction comprend en règle générale un président, un secrétaire et un caissier. Elle se constitue elle-même, à l’exception du président qui est nommé par l’assemblée générale.

 

 

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 19 : Dissolution

L’association peut décider de sa dissolution en tout temps.

En cas de dissolution, sa fortune reviendra à une autre personne morale bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant des buts semblables. Toute restitution aux fondateurs est exclue.

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale de l’Association «Apprentis Du Monde» en date du 25 janvier 2012 / modifiés le 1er octobre 2014.